- agir par délégation
- agir par délégationbij volmacht handelen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
agir par délégation
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délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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DÉLÉGATION — s. f. Commission donnée à quelqu un pour agir au nom d un autre. Par délégation du prince, du tribunal. Agir en vertu d une délégation. Délégation de pouvoir, etc., Acte par lequel on délègue son pouvoir, etc. DÉLÉGATION, se dit aussi d Un acte … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre … Encyclopédie Universelle
DÉLÉGATION — n. f. Action de déléguer une personne. Par délégation du tribunal. Agir en vertu d’une délégation. Délégation du pouvoir. Il se dit spécialement d’une Réunion de gens délégués pour accomplir certaines opérations. On a nommé une délégation. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
délégation — DÉLÉGATION. sub. f. Commission donnée à quelqu un pour connoître, pour juger, et généralement pour agir au nom d un autre.Délégation, se dit aussi d Un Acte par lequel on donne à une personne une somme à recevoir d une autre. Faire une délégation … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
délégation — (dé lé ga sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Commission qui donne à quel qu un le droit d agir au nom d un autre. Délégation de pouvoir, acte par lequel on délègue son pouvoir. 2° Acte par lequel un débiteur indique son propre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Prise en charge par l'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
